Statut du SEL

Article 1 - II est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Système d'Echange Local Golfe du Morbihan : SEL Golfe du Morbihan.

 

Article 2 - Objet : Cette association a pour but de développer les relations humaines par les échanges de biens, de savoirs et de services de proximité.

 

Article 3 - Le siège social est fixé à Vannes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - L'association se compose de personnes physiques et d'associations à jour de leurs cotisations. Une personne physique ou morale égale une voix. Sont exclues de la structure SEL les entreprises.

 

Article 5 - Les ressources de l'association comprennent les cotisations (le montant de celle-ci est fixé en assemblée générale), et toutes autres ressources légales.

 

Article 6 - admission ? adhésion : Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière de l'association. Le conseil d'administration pourra refuser  des adhésions.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, ou irrespect du règlement intérieur. La radiation est proposée par le bureau et entérinée par l'assemblée générale (AG). L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En cas d'irrespect du règlement intérieur par un membre durant l'année, le conseil d'administration (ÇA), peut mettre en veille ce membre jusqu'à l'assemblée générale suivante.

 

Article 7 - L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 14 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande  du quart au moins des adhérents.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit  sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en veillant à respecter dans la mesure du possible, l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui  reflètent l'ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Nul adhérent ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l'assemblée générale peuvent avoir lieu à bulletin secret si un adhérent le demande et ceux  portant sur des personnes ont toujours lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

Article 8 - assemblée générale extraordinaire : Sur la demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée. Le président, en accord avec le conseil d'administration peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 7. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Toutes les décisions de l'AG sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Nul adhérent ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs. Le vote peut avoir lieu à bulletin secret si au moins un adhérent le demande.

 

Article 9 - L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 20 membres élus pour 3 années.
Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par 1/3. Les tiers sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en ?uvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l'association.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant, dans la mesure du possible,  à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
Un (e) président(e),
Un (e) trésorier(e),
Un (e) secrétaire,
Et  les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins 2  fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

Article 10 - Les finances de l'association :
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, dans un cadre respectant les principes du SEL, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur et à l'esprit, valeurs de l'association.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan  financier.

 

Article 11 - Un règlement intérieur est établi dans le prolongement des statuts. Il précise les données administratives de l'association non portées aux statuts. Le règlement intérieur est entériné par l'Assemblée générale.

 

Article 12 - En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'AG, le CA est liquidateur et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article. 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

Article 13 - Quiconque adhère à l'association accepte l'application des présents statuts, adhère à la charte générale  des SEL proposée par Sélidaire, ainsi qu'au règlement intérieur et s'engage à s'y conformer.

 

Article 14 : La durée de l'association est illimitée.


AG 2008 - STATUTS Approuvés le 13 septembre 2008 / Association SEL Golfe du Morbihan

Les votes de l'assemblée générale peuvent avoir lieu à bulletin secret si un adhérent le demande et ceux  portant sur des personnes ont toujours lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.